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Conditions Générales de Vente EMPORIA

Conditions Générales de Vente de prestations de Services, de Coaching et de Formation continue

APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre et vente de conseil, recrutement, coaching et formation dispensées par la société EMPORIA établie au 2 rue des Bordes 77515 Saint Augustin, France, ci -après le prestataire.

Toute commande de prestation implique l’acceptation de plein droit par le client de ces conditions générales.

La société EMPORIA pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Les conditions en ligne sur le site www.emporia.fr au moment de l’achat restent d’application pour toute commande. Le client est censé en avoir pris conscience, en avoir accepté toutes les clauses et renoncer à se prévaloir de ses conditions d’achat.

PRESTATIONS

La prestation de conseil, recrutement, coaching ou formation dispensée par la société EMPORIA est assurée par un ou plusieurs consultants de la société EMPORIA selon le descriptif et les conditions particulières propres à chacune des prestations.

INSCRIPTION, CONVENTION, PROGRAMME

La commande de toute prestation est considérée comme ferme uniquement à la réception de la commande établie et dûment signée par le client, et accompagnée du règlement intégral de la prestation traité comme caution jusqu’à la date du début de la prestation.

A compter de la date du début de la prestation, cette dernière est considérée comme due intégralement au prestataire, y compris en cas de changement de décision ou tout autre raison invoquée par le client en cours de prestation, sauf cas de force majeure.

PRIX, FACTURATION

Le prix de chacune des prestations est entendu au moment de la commande. Le prix à payer se comprend TTC (toutes taxes comprises).

La facture est établie en un exemplaire à la date de l’encaissement. A la demande du client du client, une facture certifiée acquittée peut lui être fournie.

PAIEMENT

Sauf conditions particulières définies dans les conventions ou accordées par le prestataire, les factures sont payables à la date de l’émission de la facture, sans escompte.

Quel que soit le mode de paiement convenu entre les parties, le paiement ne sera considéré comme réalisé, qu’après encaissement effectif du prix.

Le paiement par chèque ne peut se faire que par chèque exprimé en euro et tiré sur une agence bancaire française.

En cas de paiement partiel, celui-ci sera imputé en priorité sur les pénalités de retard, puis sur les échéances courantes par ordre d’ancienneté décroissante.

En cas de non-paiement, même partiel, à l’échéance, la société EMPORIA se réserve le droit de résilier le contrat ou de suspendre l’exécution des prestations en cours.

En cas de retard de paiement, seront exigibles, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux légal d’intérêt en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, fixée par un décret d’application n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

CLAUSE PÉNALE

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans
le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de (par exemple) 4 fois le taux légal et donneront lieu à un minimum de perception forfaitaire de 100 €.

Si la carence de l’acheteur rend nécessaire un recouvrement contentieux, l’acheteur s’engage à payer,  en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15 % du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 300 euros et  ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.

En cas de résolution de la vente pour défaut de paiement, les sommes payées par l’acheteur seront
purement et simplement acquises au vendeur.

FORCE MAJEURE

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Sont notamment considérés comme exonératoires les évènements suivants :

-       Les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou les pluies d’une exceptionnelle importance ;

-       Les barrières de dégel ;

-       L’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit ;

-       Les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation ;

-       Le non respect des dates de rendez-vous fixés au démarrage de la prestation et non honorés par le client.

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Le présent contrat est soumis à la loi française.

Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Paris ou son Président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.